MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous informons les Utilisateurs du site internet https://mezureparis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


1. Présentation du site internet  

Editeur

Le site internet « https://mezureparis.fr » est édité par : MEZURÉ - 9 rue des Colonnes 75002 Paris inscrit au RCS sous le numéro 894 345 370.                      La responsable de la publication est Madame Sarah Zimmermann.

Contact : bonjour@mezureparis.fr

Hébergeur
L’hébergeur du site est la société SHOPIFY INC enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7, 150 rue Elgin, Suite 800.
Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada

 

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet 

 Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales définissent les règles et conditions d’utilisation du Site Web https://mezureparis.fr.

Toute utilisation du Site Web implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales. L’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait pour l’Utilisateur de cocher la case attenante à la mention « j’ai lu les Conditions générales d’utilisation » lors de la visite sur le Site Web. A travers cette démarche l’Utilisateur reconnaît qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après. 

 

Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://mezureparis.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://mezureparis.fr est mis à jour régulièrement par https://mezureparis.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet https://mezureparis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société https://mezureparis.fr s’efforce de fournir sur le site https://mezureparis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://mezureparis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mezureparis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 3.  Accès aux Services

L’accès aux Services nécessite une inscription de l’Utilisateur sur le Site Web. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous.

Pour procéder à son inscription sur le Site Web, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014.

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Utilisateur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver son mot de passe et à ne pas le divulguer à un tiers. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, l’Utilisateur est invité à se déconnecter du Site Web à la fin de chaque session de connexion.

Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Utilisateur, devra être immédiatement signalée par écrit à MEZURÉ à bonjour@mezureparis.fr, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié »,  il recevra alors un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

MEZURÉ ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d’un Utilisateur.

 

Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site https://mezureparis.fr utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://mezureparis.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://mezureparis.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Web, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de MEZURÉ et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.

 Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, MEZURÉ interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Web.

L’Utilisateur reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle, et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de MEZURÉ en ce qui concerne le Site Web.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 6. Limitations de responsabilité

https://mezureparis.fr agit en tant qu’éditeur du site https://mezureparis.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://mezureparis.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://mezureparis.fret résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://mezureparis.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mezureparis.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://mezureparis.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://mezureparis.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

                 

 

Politique de confidentialité des données 

 

MEZURÉ, éditeur de https://mezureparis.fr, collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site https://mezureparis.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 1. Responsable de la collecte des données personnelles

 Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sarah Zimmermann.

https://mezureparis.fr est représenté par Sarah Zimmermann, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://mezureparis.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://mezureparis.fr traite des Données Personnelles, https://mezureparis.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://mezureparis.fr les traite.

 

Article 2. Finalité des données collectées

https://mezureparis.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://mezureparis.fr pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://mezureparis.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Article 3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://mezureparis.frdisposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://mezureparis.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

    Dès que https://mezureparis.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://mezureparis.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

    Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://mezureparis.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://mezureparis.fr par écrit à l’adresse suivante :

     Sarah Zimmermann - 9 rue des Colonnes - 75002 Paris ou par email : bonjour@mezureparis.fr

    Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://mezureparis.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

    Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://mezureparis.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://mezureparis.frpeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

     

     Article 4. Non-communication des données personnelles 

    https://mezureparis.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

    Pour autant, https://mezureparis.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    https://mezureparis.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://mezureparis.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://mezureparis.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

    Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://mezureparis.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

    Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://mezureparis.fr sont principalement les agents de notre service client.

    Article 5. Type de données collectées

    • Les informations collectées lors de la création du compte sur le Site telles que : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone et date de naissance.
    • Les informations nécessaires à la gestion et au suivi de vos commandes telles que : données de carte bancaire pour la réalisation de la transaction, historique de commande (par exemple montant d’achat, références des produits commandés), échanges écrits ou téléphoniques avec le service client de MEZURÉ
    • Les informations collectées lors de la navigation sur le Site tels que l’historique de votre navigation (par exemple la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type de terminal et de navigateur, localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP. 

     

    Article 6. Notification d’incident et sécurité

    Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
    Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.    Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mezureparis.frn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://mezureparis.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://mezureparis.fr

    Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://mezureparis.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu ( pseudo, mot de passe ...)

    Lors du traitement des Données Personnelles, https://mezureparis.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

      

    Article 7. « COOKIES »

    Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

    https://mezureparis.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://mezureparis.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

     Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://mezureparis.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

     Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://mezureparis.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

    Le cas échéant,https://mezureparis.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://mezureparis.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://mezureparis.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

     À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://mezureparis.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

     Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://mezureparis.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://mezureparis.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

    Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://mezureparis.fr À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://mezureparis.fr dépose ce type de cookies.

     

    Article 8. Balises (“TAGS”) Internet 

    https://mezureparis.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

    Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

    Cette technologie permet à https://mezureparis.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

    Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://mezureparis.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

    Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mezureparis.fr est soumis au droit français.En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

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